Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La société BUSINESSAPP, SAS immatriculée au RCS de Rouen sous le n° B 905 304 242, dont le siège est situé 19 rue Raymond Duflo, 76250 Déville-lès-Rouen (ci-après « BusinessApp », « nous »), agit en qualité de responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
BusinessApp est une plateforme qui connecte les professionnels au sein de communautés : clubs d’affaires, réseaux d’entrepreneurs, associations, clubs de sport et leurs partenaires, réseaux d’artisans, réseaux immobiliers… Chaque communauté dispose de son espace à une adresse en businessapp.fr (par exemple https://votre-communaute.businessapp.fr).
1. À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE
Elle s’applique à toutes les données personnelles traitées par la plateforme BusinessApp :
- sur le site de chaque communauté (
*.businessapp.fr) ; - dans les applications mobiles BusinessApp pour iPhone, iPad et Android, qui affichent la plateforme ;
- dans les e-mails et notifications que nous envoyons.
Elle ne s’applique pas aux sites extérieurs vers lesquels un membre peut renvoyer (site internet d’un membre, billetterie externe…).
2. LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS, POURQUOI, ET COMBIEN DE TEMPS
| Ce que nous faisons | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), téléphone ; facultatif : photo, entreprise, métier, adresse ou ville professionnelle, site internet, réseaux sociaux, présentation, mots-clés, secteur, nombre de salariés, chiffre d’affaires | Exécution du contrat (conditions d’utilisation) | Tant que votre compte existe. À la suppression du compte : effacement ou anonymisation immédiate, sauf obligation légale de conservation |
| Vous rattacher à une ou plusieurs communautés | Communauté, rôle, date d’arrivée, validation par l’équipe | Exécution du contrat | Tant que vous êtes membre, puis 3 ans après votre départ |
| Faire vivre la communauté | Messages privés, coups de main et réponses, recommandations (y compris le nom et les coordonnées du client recommandé, que vous nous transmettez avec son accord), actualités, avantages, témoignages, documents, photos et fichiers joints, inscriptions aux rencontres | Exécution du contrat | Tant que votre compte existe ; à sa suppression, vos contenus sont supprimés ou anonymisés |
| Adhésions et billets de rencontres (si votre communauté les propose) | Offre choisie, montants, factures, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement : BusinessApp n’y a jamais accès | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Factures : 10 ans (obligation comptable) |
| Notifications sur votre téléphone | Identifiant technique de l’appareil pour les notifications (jeton Firebase Cloud Messaging), lié à votre compte | Exécution du contrat. Les notifications sont demandées après la connexion et se désactivent dans les réglages du téléphone et dans Mon compte › Emails et notifications | Jusqu’à la déconnexion, la suppression de l’application ou du compte |
| Mesure d’audience | Pages consultées, de façon anonyme (Google Analytics) | Consentement. Dans l’application, la mesure d’audience est refusée par défaut ; vous pouvez l’accepter ou la refuser à tout moment dans Réglages › Gérer mes cookies | Choix gardé 6 mois ; statistiques : 13 mois au plus |
| Assistant Houston (intelligence artificielle, en bêta, proposé dans certaines communautés) | Les questions que vous posez à Houston et ses réponses ; si vous l’utilisez pour compléter votre profil, les informations que vous lui donnez | Exécution du contrat : Houston est utilisé seulement quand vous lui posez une question | Échanges conservés 12 mois ; rien n’est publié sur votre fiche sans votre validation |
| Support | Vos demandes et nos réponses (rubrique Support, e-mail) | Intérêt légitime (vous répondre) | 3 ans après la dernière réponse |
| Signalements et blocages | Le contenu ou le membre signalé, l’auteur du signalement, le motif, la décision de l’équipe ; la liste des membres que vous avez bloqués | Intérêt légitime (sécurité de la communauté) ; règles des magasins d’applications | Signalements : 1 an après la décision ; blocages : jusqu’à ce que vous débloquiez le membre |
| Sécurité et bon fonctionnement | Adresse IP, journaux de connexion et d’erreurs, appareil et version de l’application | Intérêt légitime (sécurité) ; obligation légale | 12 mois |
| Lettres d’information de votre communauté | Adresse e-mail | Intérêt légitime ; désabonnement en un clic | Jusqu’au désabonnement |
Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous ne suivons pas votre activité dans d’autres applications ou sites.
3. QUI PEUT VOIR VOS DONNÉES
- Les membres de votre communauté voient votre fiche (selon les réglages de la communauté et les droits de chaque rôle) et ce que vous publiez. Vos messages privés ne sont visibles que de leurs destinataires.
- L’équipe de votre communauté (administrateurs) gère les inscriptions, les rencontres, les adhésions et la modération de sa communauté.
- L’équipe BusinessApp, pour le support, la maintenance et la sécurité.
- Nos prestataires (sous-traitants), uniquement pour ce qui les concerne et sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Où | Politique |
|---|---|---|---|
| OVH | Hébergement de la plateforme et des données (serveur dédié) | France | ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/ |
| Mailgun | Envoi des e-mails de la plateforme (inscription, notifications, mot de passe…) | Union européenne ou États-Unis | mailgun.com/legal/privacy-policy/ |
| Brevo | Envoi des campagnes d’e-mails aux administrateurs des communautés | France | brevo.com/fr/legal/privacypolicy/ |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Envoi des notifications sur le téléphone | Union européenne et États-Unis | firebase.google.com/support/privacy |
| Google (Google Analytics) | Mesure d’audience, seulement avec votre accord | Union européenne et États-Unis | policies.google.com/privacy |
| Stripe | Paiement en ligne des adhésions et des billets (si votre communauté le propose) | Union européenne et États-Unis | stripe.com/fr/privacy |
| Anthropic | Intelligence artificielle de l’assistant Houston (dans les communautés qui le proposent) | États-Unis | anthropic.com/legal/privacy |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités qui en font la demande dans les cas prévus par la loi.
4. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires (Google, Mailgun, Stripe, Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES
Connexions chiffrées (HTTPS) partout, mots de passe chiffrés, accès limités selon les rôles, sauvegardes régulières, contrôles de sécurité de la plateforme. Les fichiers joints aux messages privés ne sont accessibles qu’aux participants de la conversation.
6. SIGNALER UN CONTENU, BLOQUER UN MEMBRE
Chaque message privé, fiche membre, coup de main et réponse comporte un menu « … » avec Signaler et Bloquer.
- Un signalement est transmis à l’équipe de la communauté, qui le traite sous 24 heures ; l’auteur du contenu signalé n’est pas informé de qui l’a signalé.
- Bloquer un membre l’empêche de vous écrire en privé et masque ce qu’il publie ; il n’en est pas prévenu. Vous pouvez le débloquer dans Réglages.
- Les conditions d’utilisation ne tolèrent aucun contenu illicite, haineux, harcelant ou inapproprié.
7. VOS DROITS
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’utilisation, vous opposer à certains traitements, demander leur portabilité et définir des directives pour après votre décès, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné (mesure d’audience).
Supprimer votre compte (pour toutes vos communautés) :
- dans l’application ou sur le site : Mon compte › Mon club et mon abonnement › Supprimer mon compte, ou Réglages › Supprimer mon compte (suppression immédiate) ;
- sans vous connecter : la page Supprimer mon compte de votre communauté (
https://votre-communaute.businessapp.fr/supprimer-mon-compte, par exemplehttps://mobtwo.businessapp.fr/supprimer-mon-compte).
Ce qui est supprimé : votre identité, vos coordonnées, votre photo, votre profil, vos jetons de notification et vos sessions. Ce qui est gardé : les factures (obligation comptable) et, sous forme anonyme, les contenus échangés avec d’autres membres.
Exercer vos autres droits : par e-mail à contact@businessapp.fr ou par courrier à BusinessApp, RGPD, 19 rue Raymond Duflo, 76250 Déville-lès-Rouen. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. NOUS CONTACTER, SUPPORT
- Membres : rubrique Support de l’application ou du site.
- Tout le monde : businessapp.fr/contact ou contact@businessapp.fr.
9. PAGES LIÉES
10. MISES À JOUR
Cette politique peut évoluer, notamment quand une nouvelle fonction est proposée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.
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